Conditions Générales de Vente (CGV) - RB Visuel

En vigueur au 3 Juillet 2025

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la micro-entreprise RB Visuel, dirigée par Monsieur Romain Bousquet, et ses Clients.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de prestations de services photographiques et vidéographiques, ainsi qu'à la vente de produits (notamment les tirages photographiques).

Toute commande passée par un Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par RB Visuel.

Article 2 : Identité du Vendeur

RB Visuel - Monsieur Romain Bousquet Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)

Adresse : Béziers

Email : contact@rbvisuel.fr

Numéro de SIRET : 98929437600011

Article 3 : Prestations et Produits

RB Visuel propose principalement deux types d'offres :

  1. Prestations de Services : Reportages photographiques et/ou vidéographiques pour les professionnels (immobilier, événementiel, corporate, etc.). Le contenu et l'étendue de la prestation sont détaillés dans le devis correspondant.

  2. (Prochainement) Vente de Produits : Vente de tirages photographiques d'art via des plateformes tierces (Etsy, Picfair) ou en direct.

Article 4 : Commande

4.1. Pour les Prestations de Services Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et valable un (1) mois. La commande est considérée comme validée à réception par RB Visuel du devis daté et signé par le Client, précédé de la mention "Bon pour accord". La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4.2. Pour la Vente de Produits La commande s'effectue directement sur les plateformes de vente en ligne (Etsy, Picfair, etc.) selon les modalités propres à ces sites.

Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement

5.1. Tarifs Les prix des prestations et produits sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix sont donc nets de taxes. Pour les prestations, les tarifs sont ceux indiqués sur le devis. Pour les produits, ce sont ceux affichés sur la page de vente.

5.2. Modalités de Paiement (Prestations de Services) Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue comme suit :

  • Un acompte de 30% du montant total est requis à la signature du devis pour valider la commande.

  • Le solde de 70% est à régler à la livraison des fichiers finaux, sur présentation de la facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire.

5.3. Retard de Paiement (Clients Professionnels) En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.

Article 6 : Réalisation de la Prestation et Livraison

6.1. Réalisation de la Prestation RB Visuel s'engage à réaliser la prestation avec le plus grand soin, conformément aux indications du devis. Le Client s'engage à être présent aux dates et heures convenues et à collaborer activement pour faciliter le travail du photographe (accès aux lieux, informations, etc.).

6.2. Livraison Les fichiers numériques sont livrés via une galerie en ligne sécurisée ou un service de transfert de fichiers dans les délais convenus sur le devis. La livraison des produits physiques est assurée par un transporteur. RB Visuel ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 : Droit de Rétractation

7.1. Pour les Prestations de Services (Clients Professionnels) Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

7.2. Pour la Vente de Produits (Clients Particuliers/Consommateurs) Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. EXCEPTION IMPORTANTE : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Les tirages photographiques étant produits à la demande pour chaque commande spécifique, ils sont considérés comme des biens personnalisés et sont donc exclus du droit de rétractation.

Article 8 : Annulation et Report

En cas d'annulation de la prestation par le Client après la signature du devis, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Il constitue une compensation pour le travail de préparation et le manque à gagner d'une date réservée. En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes rendant la prestation impossible), un report de la prestation sera proposé. Si aucun accord n'est trouvé, les sommes versées seront intégralement remboursées sans donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Article 9 : Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage

9.1. Droits d'Auteur RB Visuel reste le titulaire exclusif des droits d'auteur sur l'ensemble de sa production photographique et vidéographique. La remise des fichiers n'entraîne pas la cession des droits d'auteur.

9.2. Droit d'Usage (Licence) Le Client se voit accorder une licence d'utilisation des images, dont les termes (supports autorisés, durée, territoire) sont précisément définis dans le devis. Toute utilisation non prévue au contrat doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation et d'une potentielle rémunération.

9.3. Droit de Promotion Sauf clause de confidentialité expresse et écrite, RB Visuel se réserve le droit d'utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, etc.).

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de RB Visuel est limitée au montant de la prestation ou du produit commandé. RB Visuel est tenu par une obligation de moyens et non de résultat.

Article 11 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Article 12 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

  • Pour les clients professionnels : À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Béziers.

  • Pour les clients consommateurs : Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.