Mentions Légales du site RB Visuel:

En vigueur au 3 Juillet 2025

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site RB Visuel les présentes mentions légales.

Le site RB Visuel est accessible à l’adresse suivante : https://www.rbvisuel.fr/ (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site RB Visuel est édité par :

Monsieur Romain Bousquet, exerçant sous le nom commercial RB Visuel. Statut : Entreprise Individuelle (Micro-entreprise)

Domicilié à : BEZIERS

Numéro de SIRET : 98929437600011

Code APE : 7420Z - Activités photographiques

Adresse e-mail : contact@rbvisuel.fr

Téléphone : 06 87 72 15 02

B. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Monsieur Romain Bousquet

Adresse e-mail de contact : contact@rbvisuel.fr

C. Hébergeur du site

Le site RB Visuel est hébergé par :

Squarespace Ireland Ltd. Société à responsabilité limitée par actions

Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande.

Numéro d'immatriculation en Irlande : 527641

Numéro de TVA : IE 3041081MH

Téléphone : +35319058597

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le présent Site (photographies, vidéos, textes, logos, marques, charte graphique...) est la propriété exclusive de RB Visuel ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur : Romain Bousquet

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites judiciaires.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RGPD)

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

En vertu de celles-ci, l'utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le responsable de la publication à l'adresse email suivante : contact@rbvisuel.fr

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, les utilisateurs peuvent consulter notre Politique de Confidentialité

ARTICLE 5 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site RB Visuel peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un "cookie" est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site RB Visuel proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, RB Visuel ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Le site RB Visuel contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site RB Visuel. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.